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Modification ou résiliation du service

Modification du service

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Si vous souhaitez modifier le contrat, l’abonné doit suivre la procédure de modification définie par l’entreprise depuis le centre d’appels de connectivité.

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L’entreprise peut ne pas répondre à la demande de modification dans les cas suivants :

  • Si un abonné à conversion payante demande un changement sans payer les frais, etc.
  • Si l’abonné d’un terminal faisant l’objet d’une saisie, d’un recouvrement judiciaire ou d’une mesure provisionnelle demande une modification
  • Si une personne qui n’a pas respecté le contrat d’abonnement ou le contrat individuel avec l’entreprise demande une modification
  • Si une personne qui n’a pas le pouvoir de demander un changement demande un changement

Résiliation du service

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Le souscripteur peut résilier le contrat à tout moment.
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Si le souscripteur transfère à un tiers un véhicule équipé d’un terminal, il doit résilier le contrat existant.
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Pour résilier le contrat, le souscripteur doit notifier la résiliation par l’intermédiaire du centre d’appels de connectivité. Le titulaire du contrat peut alors être invité à transmettre une demande de résiliation et les documents nécessaires (voir la page « Location et revente de véhicules »).

Remarque : si vous ne demandez pas la résiliation, des frais peuvent continuer à vous être facturés même si vous n’utilisez plus le service.

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Si vous ne supprimez pas le véhicule dans l’application mobile lors de la résiliation du service, il existe un risque de vol, d’atteinte à la sécurité et à la vie privée. Par exemple, les portes du véhicule vendu au nouveau propriétaire peuvent être déverrouillées, le véhicule peut être démarré et utilisé, son emplacement et l’historique de ses trajets peuvent être divulgués.

Suspension temporaire du service

Suspension temporaire des services

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La société peut suspendre temporairement la fourniture des services pour des raisons d’entretien, d’inspection, de remplacement, de panne, de défaillance de communication, etc.
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La société peut restreindre ou suspendre tout ou partie du service si sa fourniture normale est rendue impossible par une situation d’urgence nationale, une panne de courant, la défaillance d’un service public ou un pic d’utilisation du service.
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La société peut suspendre temporairement la fourniture des services :
  • En cas de maintenance régulière ou urgente du système
  • En cas d’impossibilité de prestation de service due à un incendie, une panne de courant, etc.
  • En cas d’impossibilité de prestation de service en raison de catastrophe naturelle, de guerre, d’émeute, d’agitation sociale, de conflit du travail, etc.
  • En cas de suspension du service de communication par les opérateurs de télécommunications, y compris les entreprises de télécommunications mobiles
  • En cas de défaillance de la communication entre les terminaux
  • En cas de réparations arbitraires ou de déconnexion entre les terminaux et les véhicules
  • En cas d’interruption de l’alimentation électrique des terminaux en raison d’une décharge de la batterie du véhicule, d’un choc violent, etc.
  • En cas de brouillage de la réception radio par satellite GPS, etc., dans une zone où la réception radio est irrégulière ou où les ondes radio ne peuvent pas être reconnues
  • Si l’utilisation commerciale du service GPS par satellite devient elle-même impossible
  • En outre, si l’entreprise détermine qu’une suspension temporaire de la prestation de service est nécessaire pour des raisons opérationnelles ou techniques